Si vous achetez aux enchères en Allemagne avec un compte professionnel, un dépôt de garantie est obligatoire. Le gouvernement allemand exige cela pour garantir que le lot est réellement exporté, et le document associé est essentiel à cette fin.
Si vous exportez le lot et demandez un remboursement du dépôt, veuillez suivre ces étapes :
- Téléchargez le document situé en bas de cet article.
- IMPORTANT : Remplissez tous les champs de ce document.
- Signez et tamponnez le document.
- Envoyez le document entièrement rempli par e-mail à export.de@troostwijkauctions.com dans les 7
jours suivant la collecte de vos lots. - Après réception des documents complets et exacts, nous accélérerons le remboursement sur le compte d'origine aussi rapidement que possible.
Pour plus de contexte, consultez l'extrait pertinent de nos conditions générales ci-dessous :
5.1.2 Les acheteurs des pays de l'Union européenne autres que la République fédérale d'Allemagne doivent fournir à Troostwijk une preuve écrite de leur numéro de TVA international valide ainsi qu'une copie de la carte d'identité ou du passeport de leur représentant légal ou propriétaire avant de soumettre leurs offres. Après présentation des documents complets et acceptation réussie de l'offre, l'Acheteur recevra une facture pour une livraison intracommunautaire exonérée de TVA. En plus des montants indiqués à la clause 5.1, l'Acheteur devra verser un dépôt de garantie égal au taux de TVA applicable en République fédérale d'Allemagne sur le prix d'achat net. Si l'Acheteur fournit une preuve complète et incontestée des exigences légales pour une livraison intracommunautaire exonérée de TVA peu de temps après avoir récupéré l'article acheté, Troostwijk remboursera le dépôt de garantie après une période d'examen raisonnable. Si, après cette période, Troostwijk ne dispose pas de la preuve des exigences légales ou si la preuve est incomplète ou contradictoire, Troostwijk se réserve le droit d'annuler la facture en cours, d'émettre une nouvelle facture montrant la TVA et de faire verser le dépôt de garantie en tant que TVA au bureau fiscal compétent en République fédérale d'Allemagne.