Qu’est-ce que la BPM ?
L’abréviation BPM signifie « Belasting van Personenauto's en Motorrijwielen » (taxe sur les voitures particulières et les motocyclettes). Il s’agit d’une taxe d’acquisition néerlandaise unique que vous payez lorsque vous achetez une voiture particulière, une moto ou une camionnette neuve, ou lorsque vous importez une voiture, une moto ou une camionnette neuve ou d’occasion aux Pays-Bas. Les véhicules à moteur âgés de 25 ans ou plus sont exonérés de la BPM, pour autant qu’ils remplissent certaines conditions.   

Dois-je payer la BPM (résiduelle) si j’importe une voiture ?
Vous importez une voiture ou une moto de l’étranger vers les Pays-Bas et celle-ci est soumise à l’obligation d’immatriculation ? Vous devez alors faire une déclaration auprès de l’administration fiscale néerlandaise et payer la « BPM résiduelle ». Il s’agit de la BPM initiale, diminuée d’une correction liée à l’âge de la voiture.

Quelle est la différence entre la BPM et la BPM résiduelle ?
La BPM est la taxe d’acquisition unique qui a été payée aux Pays-Bas lors de l’achat d’une voiture particulière ou d’une motocyclette neuve. La BPM résiduelle est la valeur amortie et encore due de cette taxe, qui subsiste à mesure qu’une voiture vieillit.   

En cas d’exportation hors de l’UE, ou si le véhicule reste aux Pays-Bas, est-il possible de demander au vendeur le remboursement de la BPM résiduelle ? 
En cas d’exportation hors de l’Union européenne (UE), il n’est jamais possible de demander le remboursement de la BPM résiduelle. Si le lot n’est pas exporté (et reste aux Pays-Bas), il n’est pas non plus possible de demander le remboursement de la BPM résiduelle.   

En cas d’exportation vers un pays de l’UE ou de l’EEE, un vendeur est-il obligé de demander le remboursement de la BPM à la demande de l’acheteur ?
Non, un vendeur n’est légalement pas obligé de demander le remboursement de la BPM à la demande de l’acheteur. Demander le remboursement de la BPM résiduelle lors d’une exportation est un droit du dernier propriétaire néerlandais enregistré (titulaire de l’immatriculation), et non une obligation.   

Un vendeur de Troostwijk Auctions est-il obligé de coopérer au remboursement de la BPM (résiduelle) ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Il sera explicitement indiqué dans la description du lot si un vendeur coopère à cette démarche.   

J’ai acheté un véhicule lors d’une vente aux enchères dans le cadre d’une faillite ou d’une vente forcée, puis-je demander le remboursement de la BPM (résiduelle) ?
Cela varie selon la situation. Veuillez contacter l’administration fiscale néerlandaise à ce sujet.   

Si le vendeur coopère au remboursement de la BPM (résiduelle), comment cette procédure se déroule-t-elle ?
Cette procédure se déroule en dehors de Troostwijk Auctions. Vous devez donc convenir des modalités avec le vendeur.   

Y a-t-il un délai maximal pour le remboursement de la BPM (résiduelle) ?
Oui, vous devez remettre au vendeur, dans les 11 semaines suivant la date d’exportation, une preuve de l’immatriculation permanente dans le pays de destination.