Pour les achats effectués lors de ventes aux enchères néerlandaises ou belges de lots remportés via des comptes professionnels et exportés vers des pays situés en dehors de l’UE dans les 3 mois suivant la date d’achat, nous ne pouvons traiter une demande de remboursement de la TVA que si vous nous envoyez un document EX-A officiel. Vous pouvez contacter les autorités douanières du pays d’achat de votre lot afin d’obtenir un document EX-A. Vous devez remplir un document EX-A par vente aux enchères et nous le retourner, accompagné de la facture originale à laquelle votre demande se rapporte, dans les trois mois suivant la clôture de la vente aux enchères. Les demandes de remboursement de la TVA sont traitées à partir d’un montant de TVA de 50 €.
Troostwijk Veilingen propose ce service à ses clients. Normalement, vous devriez demander un numéro de TVA temporaire auprès de notre administration fiscale et récupérer la TVA en votre propre nom.
Vous devez envoyer les documents dûment remplis et signés à info@troostwijkauctions.com (vente aux enchères néerlandaise), accompagnés de vos coordonnées bancaires, ou à info@troostwijk.be (vente aux enchères belge). Troostwijk doit les avoir reçus dans les trois mois suivant la date de clôture de la vente aux enchères ; dans le cas contraire, nous ne pourrons plus traiter votre demande.