Pour les achats effectués lors de ventes aux enchères néerlandaises ou belges de lots remportés via des comptes professionnels et exportés vers des pays situés en dehors de l’UE dans les 3 mois suivant la date d’achat, nous pouvons uniquement traiter une demande de remboursement de la TVA si vous nous envoyez un document EX-A officiel. Vous pouvez contacter les douanes du pays d’achat de votre lot afin d’obtenir un document EX-A. Pour chaque vente aux enchères, vous devez remplir un document EX-A et nous le retourner, accompagné de la facture originale concernée par votre demande, dans les trois mois suivant la clôture de la vente. Les demandes de remboursement de la TVA sont traitées à partir d’un montant de TVA de 50 €.
Troostwijk Veilingen propose ce service à ses clients. Normalement, vous devriez demander un numéro de TVA temporaire auprès de notre administration fiscale et récupérer la TVA en votre nom.
Vous devez envoyer les documents dûment complétés et signés à info@troostwijkauctions.com (vente aux enchères néerlandaise) ou à info@troostwijk.be (vente aux enchères belge). Troostwijk doit les avoir reçus dans les 3 mois suivant la date de clôture de la vente aux enchères, faute de quoi nous ne pourrons plus traiter votre demande.