Procédure de remboursement de la TVA en Belgique
Pour le remboursement de la garantie TVA, nous avons besoin des documents suivants, dûment remplis ; tous les documents doivent mentionner le numéro de facture, les lots et une description des lots :
- EX-A, document douanier, avec cachet (manuel ou électronique) du service des douanes, pour prouver l'exportation hors de l'UE. (Cases E et K)
- CMR, pour prouver le transport par la route.
- Connaissement, lorsque les marchandises voyagent par bateau, pour prouver le transport par voie maritime.
- Packlist, une liste détaillée du contenu du conteneur ou du camion. (de préférence en mentionnant les numéros de lot et la description).
Tous les documents d'exportation doivent être établis au nom du vendeur. Il ne s'agit PAS de Troostwijk NV, mais de la société mentionnée sur votre facture pro forma dans le coin supérieur droit.
Il doit y avoir un lien clair et visible entre la CMR, l'EX-A et la Packlist. Ce n'est que si toutes les marchandises sont mentionnées sur les documents et que ces derniers sont remplis correctement (comme indiqué ci-dessus) que nous pouvons procéder au remboursement de la TVA.